Conditions d'utilisation

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site apel-st-barnabe.fr et les conditions de vente des services et produits destinés aux parents d'élèves de l'école privée St Barnabé.

2. Acceptation des CGU
Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter.

3. Accès au site
Le site est accessible à tous les utilisateurs sans restriction. Outre la vente des produits et services proposés par l'APEL Saint Barnabé, il peut contenir des pages consacrées aux différents événements organisés par l'APEL Saint Barnabé.

4. Produits et Commandes
Les produits et services proposés à la vente sont décrits sur le site avec le plus de précision possible. Les utilisateurs peuvent passer commande directement en ligne.

5. Modes de Paiement
Les paiements peuvent être effectués par Carte Bancaire à l'aide de notre partenaire Stripe.

Les paiements doivent être effectués en euros. La commande ne sera validée qu'après réception du paiement.

6. Livraison des Commandes
Aucune livraison à domicile ou par transporteur n'est prévue. Les commandes seront remises en main propre à la date et lieu selon les modalités communiquées aux acheteurs.

7. Politique de Remboursement
Le remboursement n'est possible que si aucun frais n'a encore été engagé par l'APEL St Barnabé relativement à votre commande. Pour demander un remboursement, l'utilisateur doit contacter le service client via le formulaire de contact : Formulaire de contact. Chaque demande sera étudiée individuellement sans garantie d'acceptation d'un remboursement. Nous rappelons que l'APEL St Barnabé est une association de bénévoles parents d'élèves et pas une entreprise commerciale.

9. Données Personnelles
Les informations collectées sont destinées à la gestion des commandes et à l'amélioration du service. Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en nous contactant via le formulaire de contact : Formulaire de contact.

10. Modification des CGU
 L'APEL St Barnabé se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera signalée sur le site.

11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact : Formulaire de contact.